Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Lorsqu’un client demande à reprendre un document qui lui appartient dans le dossier d’un conseiller, ce dernier doit insérer dans ce dossier une note signée par ce client indiquant la nature du document et la date du retrait.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61, a. 2.06.
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